Conditions de vente.

Projet non applicable en l'état. Ce texte n'est pas encore en vigueur : il doit être relu par l'expert-comptable ou un juriste avant la mise en vente. Les champs [À COMPLÉTER] sont à remplir par le gérant.

Article 1 · Objet

Les présentes conditions régissent la vente par BOURRET CHARPENTE (« l'éditeur ») d'abonnements au logiciel Tenonia (« le logiciel ») à des professionnels et à des établissements d'enseignement (« le client »). Éditeur : [À COMPLÉTER : forme juridique, adresse, SIRET, TVA intracommunautaire].

Article 2 · Abonnement

Le droit d'utiliser le logiciel est concédé par abonnement, mensuel ou annuel, pour le nombre de postes de la formule choisie (Essentiel : 1 poste, Pro : 2 postes, Atelier : 5 postes), non exclusif et non cessible. Des postes supplémentaires peuvent être ajoutés. L'offre Écoles et CFA fait l'objet d'un devis, par établissement. [À COMPLÉTER : règles d'usage d'un poste, changement d'appareil]

Article 3 · Souscription en ligne

L'abonnement se souscrit en ligne, sur le site de l'éditeur, et le paiement est assuré par le prestataire de paiement Stripe. [À COMPLÉTER : étapes de commande, remise de la clé d'activation, confirmation, facture]

Article 4 · Prix et paiement

Prix en euros hors taxes, publiés sur la page Tarifs : Essentiel 49 € par mois ou 490 € par an, Pro 99 € par mois ou 990 € par an, Atelier 179 € par mois ou 1 790 € par an, poste supplémentaire 20 € par mois. La TVA au taux en vigueur s'ajoute. L'abonnement annuel est facturé pour 10 mois : deux mois sont offerts. Les prix peuvent changer pour les abonnements à venir ; [À COMPLÉTER : préavis de changement de prix]. [À COMPLÉTER : modalités de paiement, délais, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement]

Article 5 · Essai gratuit

Un essai gratuit de 30 jours est proposé, sans carte bancaire, avec le contenu de la formule Pro, 15 lectures de croquis et 15 avis du compagnon pour toute la durée de l'essai. À la fin de l'essai, aucun paiement n'est prélevé : le logiciel passe en lecture seule tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. [À COMPLÉTER : un seul essai par entreprise ?]

Article 6 · Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois ou un an, selon le choix du client. [À COMPLÉTER : reconduction tacite ou non, délai de préavis, résiliation depuis l'espace client, remboursement éventuel, droit de rétractation (professionnels)]. À l'échéance, le client est prévenu 30, 15 et 7 jours avant la fin, puis le logiciel laisse 15 jours de grâce avant de passer en lecture seule : les projets restent accessibles, ouvrables et exportables.

Article 7 · Livraison et installation

Le logiciel est livré sous forme d'application web installable depuis le navigateur ; il fonctionne ensuite hors ligne. La lecture des croquis, les avis du compagnon et la recherche d'adresse demandent une connexion. [À COMPLÉTER : configuration minimale, activation]

Article 8 · Domaine d'emploi du logiciel

Le logiciel dimensionne des charpentes bois dans le domaine qu'il annonce (France métropolitaine, altitude inférieure ou égale à 1 000 m, formes et dispositions couvertes). Hors de ce domaine, il refuse de calculer. Le client s'engage à n'utiliser les résultats que dans ce domaine. [À COMPLÉTER]

Article 9 · Version bêta, validation des calculs et obligation de vérification

Le logiciel est en version bêta. Tant qu'une donnée de calcul n'est pas contrôlée contre sa source, le résultat porte la mention « Calcul non validé ». Le client, professionnel de la charpente, vérifie les données saisies et reste seul responsable de la vérification des résultats, du choix final des sections et de la conformité de l'ouvrage aux règles de l'art et à la réglementation. Pour un ouvrage complexe ou un établissement recevant du public, le client fait appel à un bureau d'études. [À COMPLÉTER : à rédiger avec un juriste]

Article 10 · Responsabilité

[À COMPLÉTER : limites de responsabilité de l'éditeur, exclusion des dommages indirects, plafond, assurance]

Article 11 · Mises à jour et assistance

L'assistance prioritaire est réservée à la formule Atelier. [À COMPLÉTER : mises à jour comprises ou non, données normatives, délais, canaux, durée de support]

Article 12 · Données

Les projets du client restent sur son appareil. L'éditeur n'y a pas accès. Voir Confidentialité.

Article 13 · Droit applicable et litiges

Droit français. [À COMPLÉTER : tribunal compétent, médiation]